• Condition et mise en place
• Les impacts de réorganisation des CE
• Les missions des CE par rapport aux autres instances

• Crédit d’heure
• Composition et rôle des membres

• Quand le CE doit-il être informé ?
• Les consultations obligatoires
• Les consultations sur les orientations stratégiques
• Les consultations sur l’utilisation du crédit d’impôt
compétitivité Emploi (CICE)
• L’avis du CE
• Les pistes de progrès opérationnelles
• Les licenciements économiques et collectifs

• Economiques
• Professionnelles
• Sociales

• Recours aux experts
• Prise de contact / Déplacement et communication
• Locaux
• Faire progresser le fonctionnement
• Le réglement intérieur du CE
• Assurer la tenue des réunions
• L’ordre du jour et les PV
• Délibérer, décider, donner un avis
• Améliorer le déroulement des réunions

• Le cumul des mendats
• La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques
ou morales
• La protection et le délit d’entrave

• Réglementation
• Ce qui peut être défini par voie d’accord collectif
• En cas d’absence d’accord collectif
• Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail