Formation pratique des élu(e)s du CSE - Entreprise de priseplus de 50 salariés

Objectif :
  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir acteur incontournable de la prévention.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

NB : Les Présidents de CSE peuvent suivre la formation "Présider et animer le CSE (Comité Social et Économique)" 

Public Visé

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE d'entreprise de plus de 50 salariés.

Durée

14 heures réparties sur 2 journées

  • Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances Macron.
  • Taille de l’entreprise et CSE.

  • Composition du CSE, rôle et statut des membres.
  • Commissions obligatoires.
  • Règlement intérieur.

  • Moyens budgétaires.
  • Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Obligations comptables.
  • Moyens de fonctionnement.
  • Heures de délégation : partage, report, règles.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Secret professionnel et confidentialité.
  • Délit d’entrave.

  • Économiques.
  • Santé et sécurité au travail.
  • Négociation des accords.
  • Commissions du CSE.
  • Activités sociales et culturelles.

  • Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
  • Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance,...